Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») sont proposées par STAND GRANET, affaire personnelle commerçant, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro SIRET 942 846 684, dont le siège social est situé à :
CENTRE COMMERCIAL LECLERC BEYNOST 2
01700 BEYNOST – France
« Site » : le site https://stand-granet.fr et l’ensemble de ses pages.
« Produits » : les accessoires de mode et textiles proposés à la vente sur le Site.
« Vendeur » : l’entreprise STAND GRANET, représentée par Julien Granet.
« Client » ou « Utilisateur » : toute personne physique ou morale naviguant sur le Site ou passant commande.
Horaires d’ouverture du point de vente physique : 9h30 à 19h.
Article 1 – Application des CGVU
Les présentes CGVU définissent les conditions d’accès, d’utilisation et d’achat sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. Les CGVU applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Création d’un compte
La création d’un compte client peut être proposée afin de faciliter le suivi des commandes.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGVU.
Article 3 – Produits et commandes
Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et les informations saisies.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
Service client :
📩 contact@stand-granet.fr
📞 06 61 04 93 20
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.
Les données bancaires ne sont jamais accessibles au Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).
Les expéditions sont centralisées via la plateforme logistique Packlink Pro, permettant la gestion et le suivi des envois.
Modes de livraison disponibles en France métropolitaine :
📦 Mondial Relay – Livraison en Point Relais : 5,00 € TTC
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
🏠 Colissimo – Livraison à domicile : 8,00 € TTC
Délais indicatifs : 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
Un numéro de suivi est transmis au Client dès l’expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le Client, les frais de réexpédition pourront être facturés.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés :
Neufs
Non portés
Dans leur emballage d’origine
Avec tous leurs accessoires
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 7 – Garanties légales
Les Produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, l’échange ou le remboursement.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des Produits.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard imputable au transporteur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, visuels, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 10 – Médiation et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.